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TERRAIN A RECONVERTIR - FRICHE INDUSTRIELLE

Projet ID : 2017-207-SAINT-QUENTIN
pin location SAINT-QUENTIN, AISNE (02)
Type de projet : Mixte

Appel à projet public - Cession d'un terrain à reconvertir de 2,5 hectares, sur lequel est implantée une ancienne manufacture de filature

Date limite : 31/08/2022

Le présent appel à projet a pour objet la cession d’un ensemble immobilier en tant que terrain à bâtir, situé :

170 rue de Guise à SAINT-QUENTIN (02100)

L’ensemble immobilier est une « friche industrielle », anciennement exploitée par la Manufacture VELIFIL dans le cadre de son activité de filature.

L’ensemble immobilier est composé de divers bâtiments implantés sur un terrain de 24 229m². Certains bâtiments présentent une architecture industrielle typique de la ville de SAINT-QUENTIN qu’il conviendra de préserver dans la mesure du possible.

La cession concerne la pleine propriété de l’ensemble immobilier (terrain et constructions), libre de toute occupation.

L’opérateur retenu sera ainsi chargé de réaliser un projet de construction selon les orientations définies ci-après.

Les objectifs

1. Orientations générales du projet

Les orientations générales de cette opération d’aménagement ont été définies en accord avec Madame la Mairesse de SAINT-QUENTIN et ses équipes, et correspondent à :

  • La conservation du patrimoine et de l’architecture St Quentinoise présentant un intérêt (cf Descriptif de l’ensemble immobilier – historique).

Les bâtiments pouvant représenter un intérêt architectural sont repérer à titre indicatif dans l’annexe 1 (Plan et mesurage – intérêt architectural). Les murs d’enceinte de l’ensemble immobilier pourraient représenter également un intérêt architectural de les conserver en partie.

  • La réalisation d’un projet mixte intégré dans l’environnement actuel (logements, résidence sénior/EHPAD, commerces, services, bureaux, activités, …) ;
  • Aux orientations évoquées dans les documents d’urbanisme en vigueur. Toutefois, il s’agit d’orientations générales, pouvant donner lieu à d’autres propositions de la part des candidats ;

Il est précisé qu’aucun investissement public ne devrait être engagé sur le projet.

Les candidats sont libres de trouver les partenaires nécessaires à l’aménagement du terrain et à l’opération de développement, compte-tenu des différentes typologies immobilières souhaitées.

2. Variantes 

Les variantes sont autorisées.

3. Conditions de cession

 

De manière générale, les conditions de cession seront les suivantes.

  • Respect des délais et conditions imposées dans le règlement de consultation ;
  • Obtention d’une offre validée par le comité du candidat ;
  • Indemnité d’immobilisation de 5% du prix de vente, versé sur le compte séquestre du Notaire du vendeur à la date de signature de la promesse de vente ;
  • Cession pouvant être soumise au régime fiscal de la TVA (TVA résiduelle) ;
  • En cas de conditions suspensives liées à l’acquisition de l’ensemble immobilier, comme par exemple :
    • L’obtention des autorisations d’urbanisme : le projet mentionné dans la demande de permis de démolir / construire devra être conforme à celui mentionné dans l’offre ferme du candidat. Toutes les dépenses liées à l’obtention des autorisations administratives resteront à la charge de l’acquéreur ;
    • La réalisation d’audits environnementaux, d’études de sol et de manière générale de tous diagnostics restera à la charge de l’acquéreur ;
  • Toutes autres conditions devront être clairement mentionnées dans les offres.
  • De manière générale, toutes dépenses initiées par les candidats dans le cadre de l’appel à projet et de l’acquisition de l’ensemble immobilier, resteront à leur charge ;
  • Obtention d’un accord de principe de la Ville de Saint-Quentin sur le projet envisagé par le candidat lauréat acquéreur, préalablement à la signature d’une promesse de vente ;
  • Signature de la promesse de vente dans un délai de 2 mois à compter du choix de l’équipe lauréate.

Il est précisé que les offres sans condition suspensive d’urbanisme notamment, nécessaire au développement du projet seront privilégiées, de sorte que la cession de l’ensemble immobilier intervienne dans les délais les plus courts possibles.

Dossier
pdf 1_Reglement_de_consultation_ST_QUENTIN.pdf - pdf Download
pdf 1_Plan_et_mesurage_Reperage_indicatif_batiments_interet_architectural_compressed.pdf - pdf Download
pdf 2_Schemas_de_situation.pdf - pdf Download
pdf 3_Rapport_BURGEAP_2009_diagnostic_sols_et_eaux_compressed.pdf - pdf Download
pdf 4_Rapport_TAUW_2011_diagnostic_pollution_compressed.pdf - pdf Download
pdf 5_Rapport_SERPOL_2013_inventaire_des_dechets_compressed.pdf - pdf Download
pdf 6_Bordereau_SERPOL_2015_suivi_des_dechets.pdf - pdf Download
pdf 7_Rapport_EODD_2017_etat_environnemental_compressed.pdf - pdf Download
pdf 8_Rapport_EODD_2019_plan_de_gestion_compressed.pdf - pdf Download
pdf 9_Mesures_et_resultats_analyses_2019_plan_de_gestion.pdf - pdf Download
pdf 10_Arrete_autorisation_prefecture_1995.pdf - pdf Download
pdf 11_Rapport_APAVE_1998_diagnostic_amiante.pdf - pdf Download
pdf 12_Rapport_ETECNA_2006_DTA.pdf - pdf Download
pdf 13_Rapport_VERITAS_2013_reperage_amiante.pdf - pdf Download
pdf 14_Rapport_ACORME_2019_reperage_amiante_avant_demolition_compressed.pdf - pdf Download
pdf 15_Rapport_AGENDA_DIAGNOSTICS_2019_Dossier_Technique_Amiante.pdf - pdf Download
pdf 16_Rapport_AGENDA_DIAGNOSTICS_2019_Reperage_Amiante_Listes_AB_compressed.pdf - pdf Download
pdf 17_Rapport_ACORME_2018_Diagnostic_plomb_avant_travaux.pdf - pdf Download
L'environnement

1. Environnement urbain

Le site est situé dans le quartier Faubourg d’Isle, sur la rive gauche de la Somme. La friche VELIFIL est bordée au nord par la rue de Guise (N 2029), voie principale à double sens de circulation sur deux voies et au stationnement bilatéral. Elle est bordée à l’est par la rue de la Convention, au sud par la rue du Sentier et à l’ouest par la rue de Turbigo, ces voies étant secondaires à double sens de circulation sur une voie et au stationnement unilatéral.

Le site s’inscrit dans un environnement de faubourg à vocation mixte, composé principalement de maisons individuelles de faubourg à l’architecture traditionnelle (R+1+C principalement) comprenant pour beaucoup une cour ou un petit jardin.

Les principaux établissements tertiaires de l’environnement sont l’établissement Archiveco (site de stockage) au 153 rue de Guise, le club de Fitness l’Orange Bleue au 285 rue de Guise et un supermarché Lidl au 178-180 rue de Guise (à 250m du site), complété par un hypermarché Leclerc à environ 1,3 kilomètre. On trouve quelques commerces de proximité en pieds d’immeubles rue de Guise à 150 mètres à l’ouest du site. Le pôle universitaire Jules Verne (environ 750 étudiants) est situé à environ 775 mètres au sud-ouest.

On compte une école maternelle, 2 écoles primaires et 2 collèges dans un rayon de 650 mètres.

La Ville de SAINT-QUENTIN a entrepris la requalification du quartier de Faubourg d’Isle en 2011-2017 au travers d’un Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés concernant la partie ouest du quartier, à environ 400 mètres du site VELIFIL. Ce programme comprenait la construction et la réhabilitation de logements, la création de petits espaces publics, la réhabilitation de la salle associative Charles de Foucault, la création d’une maison des services à la population dans l’ancien cinéma « Le Casino » et la création d’une résidence étudiante, d’une maison des étudiants et d’une pépinière robonumérique boulevard du Maréchal Juin, à environ 600 mètres du site VELIFIL.

2. Desserte routière et accessibilité par les transports en commun

SAINT-QUENTIN est desservie par l’autoroute A 26 qui contourne la ville par l’ouest, l’autoroute A 29 qui débouche à l’ouest dans l’A 26, les routes départementales D1, D 1029 (E 44) et D300 au sud et à l’est de la ville.

La gare de SAINT-QUENTIN assure la liaison avec la Gare du Nord à Paris (18 aller-retour quotidiens, 1h10 de trajet). La gare de TGV Haute Picardie, située à Ablaincourt-Pressoir (somme) à environ 44 kilomètres, est desservie par des cars depuis SAINT-QUENTIN.

Le réseau bus Pastel géré par l'intercommunalité dessert, avec ses 6 lignes d'autobus, le centre-ville et les quartiers périphériques. Plus d'une vingtaine de lignes départementales relient SAINT-QUENTIN aux cantons voisins qui ne disposent pas de gare SNCF.

Enfin, le site est desservi par la ligne d’autobus n°2 (arrêt Convention au pied du site sur la rue de Guise) qui permet notamment de relier la Gare, le centre-ville, le centre commercial Harly et le Parc Isle.

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